La transmission du patrimoine et régimes matrimoniaux_ADASEA

Formation créée le 20/12/2023. Dernière mise à jour le 07/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (35 avis)

Prochaine date

18/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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La transmission du patrimoine et régimes matrimoniaux_ADASEA


Formation qui vous permettra de connaitre les modalités de transmission du patrimoine des exploitations et de mesurer l'impact des différents régimes matrimoniaux.

Objectifs de la formation

  • Intégrer les outils permettant la transmission de patrimoine. Comprendre les modalités d'un arrangement de famille. Mesurer les enjeux de l'arrangement de famille dans le cas de chacun des participants.
  • Comprendre les particularités de chaque régime matrimonial et leurs conséquences possibles sur le fonctionnement de l'exploitation agricole.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires, salariés.
  • Personnes en parcours à l'installation.
Prérequis
  • Aucun.

Contenu de la formation

Intégrer les outils permettant la transmission de patrimoine Comprendre les modalités d'un arrangement de famille Mesurer les enjeux de l'arrangement de famille dans le cas de chacun des participants. 3h30.
  • Généralités sur le patrimoine, apports d'information sur ce qui peut être donnée et à qui. La transmission du vivant de la personne : donation-partage, la notion de soulte, les droits de transmission et les moyens de les réduire (donations progressives), les moyens de réduire la masse successorale (salaire différé, donation avec réserve d?usufruit, quotité disponible), les autres formes de transmission de patrimoine. La transmission du patrimoine lors du décès : la succession Discussions autour du cas des participants. Illustration de la première partie à partir des exemples des participants
Comprendre les particularités de chaque régime matrimonial et leurs conséquences possibles sur le fonctionnement de l'exploitation agricole. 3h30.
  • Présentation des différents régimes matrimoniaux et de leurs avantages/inconvénients en lien avec le fonctionnement de l'exploitation agricole.

Équipe pédagogique

Conseillers juridiques ADASEA D'OC. Christelle DUBRULLE FABRE, notaire.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Apports de l'intervenant et échanges. Chacun expose son propre cas dans la mesure de sa volonté, et l'intervenant s'y appuie pour expliquer ce qu'il a présenté dans la première partie de son intervention.
  • Évaluation des acquis par questionnement tout au long de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • En salle, paper board et supports papier permettant aux participants de prendre des notes.

Qualité et satisfaction

100 % des apprenants ayant suivi une formation perfectionnement en 2024 organisée par l'ADPSA en partenariat avec l'ADASEA ont été satisfaits (notes comprises entre 7 et 10).
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (35 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Les apprenants connaitront les modalités de transmission du patrimoine des exploitations et seront en capacité de mesurer l'impact des différents régimes matrimoniaux.

Capacité d'accueil

Entre 7 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.

Prochaines dates

8 places restantes 4758 - La transmission du patrimoine et régimes matrimon...
le 18/09/2025 RODEZ - Maison de l'agriculture - Salle 101 - niveau +1.
7 places restantes 4793 - La transmission du patrimoine et régimes matrimon...
le 14/10/2025 RODEZ - Maison de l'agriculture - Salle 101 - niveau +1.