La transmission du patrimoine et régimes matrimoniaux_ADASEA
Taux de satisfaction :
8,2/10
(6 avis)
Formation créée le 20/12/2023. Dernière mise à jour le 22/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation qui vous permettra de connaitre les modalités de transmission du patrimoine des exploitations et de mesurer l'impact des différents régimes matrimoniaux.
Objectifs de la formation
- Intégrer les outils permettant la transmission de patrimoine. Comprendre les modalités d'un arrangement de famille. Mesurer les enjeux de l'arrangement de famille dans le cas de chacun des participants.
- Comprendre les particularités de chaque régime matrimonial et leurs conséquences possibles sur le fonctionnement de l'exploitation agricole.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires, salariés.
- Personnes en parcours à l'installation.
Prérequis
- Aucun.
Contenu de la formation
-
Intégrer les outils permettant la transmission de patrimoine Comprendre les modalités d'un arrangement de famille Mesurer les enjeux de l'arrangement de famille dans le cas de chacun des participants. 3h30.
- Généralités sur le patrimoine, apports d'information sur ce qui peut être donnée et à qui. La transmission du vivant de la personne : donation-partage, la notion de soulte, les droits de transmission et les moyens de les réduire (donations progressives), les moyens de réduire la masse successorale (salaire différé, donation avec réserve d?usufruit, quotité disponible), les autres formes de transmission de patrimoine. La transmission du patrimoine lors du décès : la succession Discussions autour du cas des participants. Illustration de la première partie à partir des exemples des participants
-
Comprendre les particularités de chaque régime matrimonial et leurs conséquences possibles sur le fonctionnement de l'exploitation agricole. 3h30.
- Présentation des différents régimes matrimoniaux et de leurs avantages/inconvénients en lien avec le fonctionnement de l'exploitation agricole.
Équipe pédagogique
Philippe LAVERGNE ou Lola FILIPPI, conseillers juridiques ADASEA D'OC. Christelle DUBRULLE FABRE, notaire.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports de l'intervenant et échanges. Chacun expose son propre cas dans la mesure de sa volonté, et l'intervenant s'y appuie pour expliquer ce qu'il a présenté dans la première partie de son intervention.
- Évaluation des acquis par questionnement tout au long de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- En salle, paper board et supports papier permettant aux participants de prendre des notes.
Qualité et satisfaction
100 % des apprenants ayant suivi une formation perfectionnement en 2023 organisée par l'ADPSA en partenariat avec l'ADASEA ont été satisfaits (notes comprises entre 7 et 10).
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10
(6 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les apprenants connaitront les modalités de transmission du patrimoine des exploitations et seront en capacité de mesurer l'impact des différents régimes matrimoniaux.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.