Anticiper la cessation d'activité pour mieux transmettre son exploitation agricole_ADPSA-ADASEA
Taux de satisfaction :
8,8/10
(11 avis)
Formation créée le 23/01/2024. Dernière mise à jour le 04/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation pour préparer l'arrêt de son activité, pour anticiper la transmission de son exploitation (au niveau juridique, fiscal, ...) et pour préparer l'après.
Objectifs de la formation
- Amener la réflexion d’une transmission en faveur du renouvellement des générations d’actifs Avoir une vision globale des points de discussion ou de négociation pour faciliter une transmission, Comprendre et intégrer la notion de viabilité économique pour favoriser la reprenabilité de son exploitation, Connaître les principaux dispositifs d’accompagnement.
- Identifier la règlementation concernant la transmission du patrimoine, Mesurer les intérêts des différents types de contrats de location.
- Mesurer les incidences économiques et fiscales d’un arrêt d’activité en individuel ou société, Prendre conscience des délais de réflexions et de l’intérêt de l’anticipation.
- Se rassurer et avoir une vision globale de la mise en place de nouveaux équilibres de vie après la vie active.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires.
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
-
Amener la réflexion d’une transmission en faveur du renouvellement des générations d’actifs Avoir une vision globale des points de discussion ou de négociation pour faciliter une transmission, Comprendre et intégrer la notion de viabilité économique pour favoriser la reprenabilité de son exploitation, Connaître les principaux dispositifs d’accompagnement. 3h30.
- Rappel des éventuelles actions mise en place : comité de pilotage, réunion d’informations collectives.
- Rappel des fondamentaux : à quoi sert un EBE ? Liste des biens (stocks en terre ou en grange, cheptel vif et mort, foncier, bâtiment) et comparaison de deux méthodes d’évaluation.
- Rappels des outils d’accompagnement en faveur de la transmission.
-
Identifier la règlementation concernant la transmission du patrimoine, Mesurer les intérêts des différents types de contrats de location. 3h30.
- Modalités de la donation partage (quotité disponibilité, salaire différé, réserve d'usufruit, droits de succession, abattements divers...).
- Détail des différents types de contrat de location (bail à ferme, baux à long termes...)
-
Mesurer les incidences économiques et fiscales d’un arrêt d’activité en individuel ou société, Prendre conscience des délais de réflexions et de l’intérêt de l’anticipation. 3h30.
- Point sur la régularisation TVA.
- Incidences fiscales des +values, du régime du réel.
- Préconisations et sujets de discussions pour les structures sociétaires (en bonne et mauvaise santé économique).
-
Se rassurer et avoir une vision global de la mise en place de nouveaux équilibres de vie après la vie active. 3h30.
- Comment utiliser un nouvel emploi du temps.
- Nouvelle vie sociale, nouveaux besoins, nouveaux repères.
- Cesser pour rester en accord avec l’évolution de ses capacités physiques …
Équipe pédagogique
Lola FILIPPI, Chargée de mission ADASEA d'OC. Christelle DUBRULLE-FABRE, Notaire honoraire. Nathalie LAPARRA, Conseillère de gestion CER FRANCE Aveyron. Céline LAUMOND, formatrice ressources humaines ADPSA12.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports pédagogiques, questionnement et discussions.
- Évaluation des acquis par questionnement tout au long de la journée de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- diaporama
Qualité et satisfaction
100 % des apprenants ayant suivi cette formation perfectionnement en 2023 organisée par l'ADPSA en partenariat avec l'ADASEA ont été satisfaits (notes comprises entre 7 et 10).
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(11 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Une meilleure préparation de la cessation d'activité.
Capacité d'accueil
Entre 11 et 12 apprenants
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.