Je m'installe en société_ADPSA
Taux de satisfaction :
8,7/10
(15 avis)
Formation créée le 20/12/2023. Dernière mise à jour le 24/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vous permettra de connaitre les particularités du GAEC par rapport aux autres formes sociétaires et de savoir comment piloter les comptes courants associés.
Objectifs de la formation
- S'approprier les particularités du GAEC en regard des autres sociétés agricoles. Connaître les étapes de la création d'un GAEC et faire le lien avec son projet d'installation. Identifier les règles de fonctionnement du GAEC. Prendre conscience de l'importance des comptes courants associés dans une société. Comprendre le fonctionnement des comptes courants associés dans une société. Être capable de discuter avec son comptable de la situation des comptes courants associés sur sa société.
- Identifier les mécanismes juridiques intervenant lors d'une mise en société. Évaluer les enjeux pour sa propre société. Identifier les facteurs d'adaptation et leurs incidences pour sa société. Connaitre le formalisme des décisions en société. Comprendre la nécessité d'un suivi régulier de la situation des associés . Comprendre les mécanismes juridiques intervenant lors d'un mouvement d'associé ou de cession part sociales. Évaluer l'impact pour sa propre société (transmission...) S'approprier les particularités du GAEC au regard des autres sociétés agricoles.
Contenu de la formation
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S'approprier les particularités du GAEC en regard des autres sociétés agricoles. Connaître les étapes de la création d'un GAEC et faire le lien avec son projet d'installation. Identifier les règles de fonctionnement du GAEC. Prendre conscience de l'importance des comptes courants associés dans une société. Comprendre le fonctionnement des comptes courants associés dans une société. Être capable de discuter avec son comptable de la situation des comptes courants associés sur sa société. 7h00.
- L'agrément, la transparence, les droits et obligations des associés. Le parcours à l'installation en lien avec l'agrément du GAEC. Les statuts et le règlement intérieur, les règles de partage du revenu, les rémunérations et prélèvements privés, la fiscalité du revenu.
- Travail autour du bilan et de ses composantes. Rôle et fonctionnement des comptes courants associés. Conséquences directes de certains choix de gestion au moment d?évènements particuliers (entrée ou sortie d'un associé, investissements).
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Identifier les mécanismes juridiques intervenant lors d'une mise en société. Évaluer les enjeux pour sa propre société. Identifier les facteurs d'adaptation et leurs incidences pour sa société. Connaitre le formalisme des décisions en société. Comprendre la nécessité d'un suivi régulier de la situation des associés . Comprendre les mécanismes juridiques intervenant lors d'un mouvement d'associé ou de cession part sociales. Évaluer l'impact pour sa propre société (transmission...) S'approprier les particularités du GAEC au regard des autres sociétés agricoles. 7h00.
- Le contrat de société : objet, statut des associés (droits et obligations), mise en commun des biens et moyens de production, Le transfert du foncier et les bâtiments (mise à disposition, bail), le transfert du passif. Les apports et la formation du capital social. Points incontournables que les associés devront discuter et adapter en fonction et leurs situations et objectifs, des évolutions prévisibles ou non ... La rémunération des facteurs de production en société (travail, foncier, capitaux). La signification du résultat en société et différences avec une exploitation individuelle. Le résultat social et le revenu des associés : règles de répartition, les droits et les prélèvements, modalités d'imposition des associés, les cotisations sociales. Incidences des règles de répartition des revenus sur la situation personnelle de chaque associé et son évolution Quelles adaptations possibles ? Incidences sur l'évolution du fonctionnement collectif et la pérennité de la société : cas d’une entrée ou sortie d’associé Les délibérations et l'assemblée générale annuelle, le procès verbal de répartition des résultats, le suivi des comptes courants associés.
Équipe pédagogique
Sylvie TENET, Conseillère juridique UDGEA-ADPSA
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- A partir des situations individuelles des apprenants, exposé et illustration des principes qui régissent les GAEC, réponses aux questions.
- Évaluation des acquis par questionnement tout au long de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- En salle, support power point et le carnet de résultats des stagiaires. Documents comptables du GAEC – Cas réel- exemple de procès verbal d'assemblée générale ordinaire
Qualité et satisfaction
81 % des stagiaires ayant suivi cette formation perfectionnement organisée par l'ADPSA en 2023 ont été satisfaits (notes comprises entre 7 et 10).
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(15 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Être capable, en fin de formation de nommer les différences du GAEC par rapport aux autres sociétés agricoles. Comprendre le fonctionnement des comptes courants et être capable d'exprimer en quoi la gestion des comptes courants va être importante dans la gestion globale de l'exploitation.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.