S'approprier le fonctionnement de la SAFER et le schéma des structures
Taux de satisfaction :
8,8/10
(5 avis)
Formation créée le 19/07/2024. Dernière mise à jour le 06/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de maitriser le fonctionnement de la SAFER et le Schéma des structures.
Objectifs de la formation
- S'approprier le schéma des structures.
- Maitriser le fonctionnement de la SAFER et de ses outils.
- Comprendre la règlementation en lien avec le foncier agricole.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agriculteurs responsable professionnel JA.
Prérequis
- Aucun.
Contenu de la formation
-
S'approprier le schéma des structures, Maitriser le fonctionnement de la SAFER et de ses outils, Comprendre la règlementation en lien avec le foncier agricole. 7h00.
- Présentation du schéma directeur régional des structures : les seuils et critères de contrôle, les priorités en cas de concurrence, l'instruction et la publicité des demandes d'autorisation préalable d'exploiter.
- Présentation de la SAFER, son fonctionnement, ses outils à partir d’exemples, ventes de foncier et notifications SAFER, CLAF, CMD SAFER.
- Présentation des documents d'urbanisme et des principales lois d'aménagement : les documents et autorisations d'urbanisme, la charte d'urbanisme.
Équipe pédagogique
Charlotte-Eléonore JANCENELLE, Animatrice JA12. Sylvie POUGET, Juriste FDSEA12. Simon TISSET, Directeur Départemental de la SAFER Occitanie pour l'Aveyron. Annette Cigal, Responsable service aménagement CA12
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis par questionnement tout au long de la formation.
- Apports théoriques, échanges et discussion, illustration à partir de cas concrets
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports sur power point, exemples à partir de cas concrets.
- En salle, vidéo-projecteur et paper-board.
Qualité et satisfaction
100 % des stagiaires ayant suivi cette formation de perfectionnement organisée par l'ADPSA12 en partenariat avec les JA12 en 2022 ont été très satisfait (notes comprises entre 8 et 10)
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(5 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les stagiaires doivent être capables en fin de formation de répondre à des questions portant sur le fonctionnement de la SAFER, sur les règles d'urbanisme et sur le contrôle des structures.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.