Anticiper et sécuriser la transmission du patrimoine de son exploitation agricole
Formation créée le 27/03/2026. Dernière mise à jour le 18/06/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(5 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiAnticiper et sécuriser la transmission du patrimoine de son exploitation agricole
Anticiper, structurer, sécuriser : les clés d’une transmission agricole réussie.
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier et choisir les modalités juridiques et fiscales adaptées pour transmettre son patrimoine professionnel et privé en lien avec son exploitation agricole.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires.
- Prix total de la formation : 245€, reste à charge 0€ pour les cotisants Vivéa. Autre public nous consulter.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Situer les enjeux de la transmission du patrimoine (1h)
- Identifier les composantes du patrimoine à transmettre : foncier, bâti, parts sociales et matériel.
- Comprendre les liens entre patrimoine privé et professionnel.
- Repérer les risques d’une transmission non anticipée.
Comprendre les cadres juridiques de la transmission (2h)
- Les différents modes de transmission : donation, donation-partage, succession et cession.
- Impact des régimes matrimoniaux sur la transmission.
- Notions clés : indivision et démembrement (usufruit / nue-propriété).
Identifier les impacts fiscaux et sociaux (2h)
- Fiscalité des transmissions : droits de donation / succession et plus-values professionnelles.
- Dispositifs d’optimisation : pacte Dutreil (si pertinent) et exonérations agricoles.
- Points de vigilance selon les choix réalisés.
Construire sa stratégie de transmission patrimoniale (1h30)
- Identifier les options adaptées à sa situation.
- Hiérarchiser les priorités : protection du conjoint, équité entre héritiers et pérennité de l’exploitation.
- Élaborer un pré-plan de transmission
Formaliser un plan d’action (30 min)
- Identifier les démarches à engager : notaire, centre de gestion et juriste.
- Construire un rétroplanning de transmission.
Équipe pédagogique
Conseillers juridiques ADASEA D'OC.
Notaire.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Échanges entre participants.
- Co-construction à partir des situations réelles.
- Études de cas concrets.
- Apports théoriques contextualisés.
- Travail individuel guidé (projection).
- Identification des options de transmission adaptées à la situation des participants.
- Évaluation des acquis par questionnement, cas pratiques et tout au long de la formation.
- Évaluation de la satisfaction des participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- En salle, paper board et supports papier permettant aux participants de prendre des notes.
Qualité et satisfaction
100 % des apprenants ayant suivi une formation perfectionnement en 2025 organisée par l'ADPSA en partenariat avec l'ADASEA ont été satisfaits (notes comprises entre 7 et 10).
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(5 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- À l’issue de la formation, chaque participant repart avec : • Une vision claire de son projet de transmission • Une meilleure compréhension des enjeux patrimoniaux et juridiques • un plan d'action
Capacité d'accueil
Entre 7 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.